(Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la Charte des droits et libertés de la personne accueillie mentionnée à l’article L.311-4 du code de l’action sociale et des familles)
Article 1 : Principe de non-discrimination
Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté
Article 3 : Droit à l’information
Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne
Article 5 : Droit à la renonciation
Article 6 : Droit aux respect des liens familiaux
Article 7 : Droit à la protection
Article 8 : Droit à l’autonomie
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie
Article 11: Droit à la pratique religieuse
Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité